Aujourd’hui l’assurance décennale est obligatoire pour tous les artisans et personnes travaillant dans la maçonnerie. Selon les articles de loi 1792 et 1792-2 tout artisan se doit de garantir ses travaux pendant une certaine durée. Cette loi, consacre le principe de présomption de responsabilité d’une durée de dix ans. En effet, tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice de sol, qui compromettant la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d’œuvre, architecte, technicien, bureau d’étude, ingénieur-conseil) impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant, ou tout prestataire lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, est soumis à un régime de responsabilité décennale.
L’assurance RC Décennale aussi appelée la garantie décennale, est la garantie de plein droit pesant pendant 10 ans sur les professionnels du bâtiment. Elle couvre la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction, à compter de la réception des travaux. Un contrat d’assurance qui comprend :
Garantie des dommages faisant suite à une erreur de fait ou de droit, à un oubli, une inexactitude, une négligence dans le cadre d’une prestation. Même si elle n’est pas obligatoire pour de nombreuses professions, cette couverture ne doit pas être prise à la légère. Il existe de nombreuses façons d’être mise en cause par un tiers, suite à l’exercice de votre activité, dont certaines, peuvent, aujourd’hui vous paraître impossible.
Le métier de maçon consiste à être un professionnel du bâtiment pour pratiquer la maçonnerie. Cela consiste à créer , choisir et encore utiliser des éléments de constructions qui composes différents outils tels que les matériaux ( pierres , paille , terre , bois , briques , métaux , bétons … ) qui édifie de manière artistiques , une habitation , un monument, une cheminée mais aussi plusieurs ouvrage ou œuvre de construction.
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